Conditions Générales de Vente et d’ Utilisations

Entre Mme Jouvet Emilie,

261 rue de l’union 40210 Labouheyre,
et immatriculée au RCS 840 038 269.
représentante de la société Talipadou
dûment habilité aux fins des présentes.
Un représentant de la société peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact ou à talipadou@gmail.com.

Ci-après le « Vendeur ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est (description de l’activité) à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son sites Internet ( https://www.talipadou.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par Talipadou peuvent être consultés sur le site susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de Talipadou qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Talipadou à l’adresse suivante : https://www.talipadou.com/conditions-generales-de-vente-et-d-utilisations/ . Talipadou s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

– Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Talipadou. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, hors commande personnalisée. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : contacter Talipadou par email contact@talipadou.com

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Talipadou jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :

  • Colissimo suivi sans signature
  • La livraison s’effectue sous 5 jours à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié.
  • Mondial Relay point retrait
  • Livré au point relay choisi sous 5 jours ouvrés.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n’ont qu’une valeur indicative.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement contacter l’entreprise de livraison.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…).

Article 8 : Disponibilité et présentation

Création personnalisée de à a z choix des tissus délai de 2 à 3 semaines.

Article 9 : Paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par email au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), étant précisé que les paiements sont sécurisés par le procédé universel de cryptage SSL, associé à la solution de paiement PAYPAL ou Stripe.

Dans ce cas, l’acheteur devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.

Article 10 : Délai de rétractation et retours

Il est préalablement précisé que ce droit de rétractation est exclu pour les contrats de biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, les retours se font exclusivement par Colissimo et sont à la charge du client.

Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Adresse de retour de marchandises :

Émilie Jouvet

261 rue de l’union

40210 Labouheyre

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement ou la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Talipadou. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR ou Email. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Politique de confidentialité

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Émilie Jouvet s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par Émilie Jouvet ainsi que sur vos droits.

Si vous souhaitez faire supprimer ou modifier vos coordonnées, merci d’utiliser ce formulaire .

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse www.cnil.fr.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.talipadou.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.talipadou.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Émilie Jouvet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.talipadou.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.talipadou.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.talipadou.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Talipadou et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.talipadou.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

Émilie Jouvet au nom de sa société Talipadou

261 rue de l’union

40210 Labouheyre

2. Les traitements relatifs à vos données personnelles

En visitant et/ou en utilisant le service proposé sur notre site https://www.talipadou.com vous acceptez la collecte, l’utilisation et le transfert de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

Quelles données ?

Vous n’êtes évidemment pas obligés de créer un compte ou de vous identifier pour pouvoir consulter notre site et utiliser certains de nos services.

Cependant, dans certains cas (création de votre compte utilisateur, commandes de nos articles, souscription au service de dépôt d’avis, aux fonctionnalités de partage et aux modules sociaux, participation à un jeu-concours…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles nominatives ou directement identifiantes (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, fonctionnalité de prise de rendez-vous…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment des cookies, votre adresse IP, les adresses des pages que vous avez consultées et les recherches que vous avez effectuées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-in, …).

Avec votre consentement, nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine à partir de votre adresse IP.

Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand :

  • vous créez et utilisez votre compte personnel,
  • vous passez une commande,
  • vous vous inscrivez à notre newsletter,
  • vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services,
  • vous participez à un jeu ou un concours,
  • vous contactez notre service relation client.

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • vous permettre de naviguer sur notre site,
  • modérer les contributions (avis, commentaires) que vous soumettez,
  • menez à bien vos commandes ,
  • vous envoyez des newsletter sur nos offres et produits,
  • vous proposer de participer à des jeux ou des concours,

Vos données ne seront jamais vendu et/ou céder à des tiers.

Cookies ou technologies analogues

Les cookies sont des petits fichiers textes, stockés sur votre navigateur lorsque vous consultez notre site et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site ou à l’un de nos services afin :

  • d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services, nous permettant de réaliser des études pour en améliorer le contenu et d’assurer le suivi et l’assiette de la facturation de nos espaces publicitaires,
  • de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, paramètres d’affichage de votre terminal) et d’en tenir compte lorsque de vos visites sur notre site et nos services selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal,
  • de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service ou une information que vous avez choisis,
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Quels destinataires ?

Les données collectées sur notre site sont destinées à la société Talipadou ainsi que à Boxtal pour certains de vos envoies, vous pouvez consulter leurs politique de confidentialité ICI.

Pendant quelle durée ?

Vos données utilisateurs sont conservées pendant 3 ans à partir de la dernière trace d’activité sur votre compte.

Les données des abonnés à la newsletter sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact avec l’Utilisateur (clic sur un lien, réponse formelle). En cas d’opposition à la réception de la newsletter, vos données sont conservées pendant au moins 3 ans.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit de consultation de la liste des traitements mis en œuvre par Émilie Jouvet. Vous pouvez exercer ces droits:

par voie électronique en passant par l’un des formulaires présents ici, ou

par voie postale à l’adresse suivante : Émilie Jouvet, 261 rue de l’union, 40210 Labouheyre, ou par email en écrivant à l’adresse suivante : talipadou@gmail.com

S’il existe un doute sur votre identité un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.talipadou.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Talipadou – Siret N° 840 038 269 – 261 rue de l’union – 40210 Labouheyre

Créateur : Julien Gauthier

Responsable publication : Talipadou – talipadou@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Julien Gauthier

Hébergeur : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.talipadou.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.talipadou.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Talipadou, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.talipadou.com est mis à jour régulièrement par Talipadou. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.talipadou.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Talipadou s’efforce de fournir sur le site www.talipadou.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.talipadou.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.talipadou.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Talipadou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Talipadou.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Talipadou se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Talipadou se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.talipadou.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Talipadou et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.talipadou.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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